Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

HAUT MILON
EARL VIGNOBLES JEAN BOIREAU EARL

Numéro de dépôt :
3465036
Date de dépôt :
24/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
HAUT MILON de EARL VIGNOBLES JEAN BOIREAU EARL

Présentation de la marque HAUT MILON

Déposée le 24 novembre 2006 par la société EARL VIGNOBLES JEAN BOIREAU EARL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « HAUT MILON »

Le déposant est la société EARL VIGNOBLES JEAN BOIREAU EARL domicilié(e) 11 LES GRANDS JAYS,33570 LES ARTIGUES DE LUSSAC - 33570 - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 583 722 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EARL VIGNOBLES JEAN BOIREAU domicilié(e) 11 LES GRANDS JAYS,33570 LES ARTIGUES DE LUSSAC - 33570 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

EARL VIGNOBLES JEAN BOIREAU EARL a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU MILON


EARL VIGNOBLES JEAN BOIREAU EARL - 11 LES GRANDS JAYS,33570 LES ARTIGUES DE LUSSAC - 33570 - France - SIREN 408583722


EARL VIGNOBLES JEAN BOIREAU - 11 LES GRANDS JAYS,33570 LES ARTIGUES DE LUSSAC - 33570 - France


Inscription le 1 octobre 2007 - Rejet total n°461640 - Publication au BOPI 2007-10-01

Publication - Publication le 29 déc. 2006 au BOPI 2006-52

Vins.