Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
HAUT MILON
Numéro de dépôt :
3465036
Date de dépôt :
24/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Présentation de la marque HAUT MILON
Déposée le 24 novembre 2006 par la société EARL VIGNOBLES JEAN BOIREAU EARL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « HAUT MILON »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EARL VIGNOBLES JEAN BOIREAU EARL a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 1 octobre 2007 - Rejet total n°461640 - Publication au BOPI 2007-10-01
Publication - Publication le 29 déc. 2006 au BOPI 2006-52